Comprendre la hiérarchie des normes.

Au sommet, la Constitution et le bloc de constitutionnalité, qui s'imposent à toutes les autres normes. Viennent ensuite les traités et le droit de l'Union européenne, puis les lois votées par le Parlement, puis les règlements pris par le gouvernement ou les autorités administratives, et enfin les actes individuels qui appliquent ces textes à des situations précises.

Chaque norme doit être conforme à celle qui lui est immédiatement supérieure. C'est ce principe qui permet, par exemple, de faire annuler un règlement contraire à une loi, ou une loi contraire à la Constitution.

En cas pratique comme en dissertation, situer correctement une norme dans cette hiérarchie permet d'identifier immédiatement si elle peut être valablement invoquée, ou si elle doit céder devant un texte supérieur. C'est aussi ce qui explique les mécanismes de contrôle étudiés en droit constitutionnel : contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle de conventionnalité, contrôle de légalité des actes administratifs.

Une bonne copie de droit ne se contente jamais de citer un texte : elle sait toujours dire pourquoi ce texte s'impose face à un autre.

Cette architecture, abstraite sur le papier, devient vite intuitive avec quelques exemples concrets travaillés en amont — c'est le cœur de nos séances de révision d'introduction générale au droit.