Mentions légales

Maison – Mentions légales

Le présent site est édité par :

JUSTICIA ACADEMIE

Forme juridique : SAS
Capital social : 1000
SIRET : 94120210300011
Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
Siège social : 4 Rue du Dahomey 75011 Paris
Téléphone : 0148909890
Adresse email : contact@justicia-academie.fr

Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, vidéos, sons, bases de données, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de [Nom de ton organisme], sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, le suivi des utilisateurs et la communication avec les visiteurs.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

[Nom de ta structure]
[Adresse postale]
ou par email à : [adresse email RGPD]

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic, et proposer des fonctionnalités de réseaux sociaux. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’en gérer l’utilisation.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies installés.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre du contenu de ces sites tiers.

The website is published by:

JUSTICIA ACADEMIE

Legal status: SAS (Société par actions simplifiée)
Share capital: 1,000€
SIRET: 94120210300011
APE Code: 8559A – Adult continuing education
Head office: 4 Rue du Dahomey, 75011 Paris, France
Phone: 01 48 90 98 90
Email: contact@justicia-academie.fr

Hosting Provider (Hébergement)

The website is hosted by:
[Hosting provider’s name]
Address: [Full address of hosting provider]
Website: [URL of hosting provider]

(We will provide you with this info if it’s OVH or another host.)

Intellectual Property (Propriété intellectuelle)

All elements on the website (texts, images, videos, sounds, databases, layout, etc.) are protected by intellectual property laws and are the exclusive property of JUSTICIA ACADEMIE, unless otherwise stated.
No reproduction, modification, or reuse is allowed without prior written authorization. Legal action may be taken for any unauthorized use.

Personal Data Protection (RGPD / GDPR)

In compliance with the GDPR, personal data collected on the site is used only for:

  1. User registration
  2. Communication
  3. Administrative follow-up

Users have the right to access, modify, delete, oppose, or export their personal data.
To exercise these rights, they may contact:

 

JUSTICIA ACADEMIE
4 Rue du Dahomey, 75011 Paris
or by email: [Insert GDPR contact email – same as main contact for now]

Cookies & Tracking

The website uses cookies to improve user experience, analyze traffic, and offer social media features.
Upon first visit, a banner informs users about cookie usage and allows them to manage preferences.

Users can configure their browser to accept, refuse, or delete cookies at any time.

Liability Disclaimer

The publisher is not responsible for direct or indirect damages resulting from use of the website (including data loss, inaccessibility, or viruses).
External links may lead to third-party websites, for which JUSTICIA ACADEMIE is not responsible.